Quand ?

QUELQUES EXEMPLES DE MEDIATION

DE NOTRE EQUIPE :

 

 

Conflit entre associés :

 

Après de nombreuses années à travailler ensemble, deux associés avaient des objectifs divergents pour la poursuite des activités de leur société.

En 5 séances, ils ont pu se séparer sans rancune et collaborent aujourd'hui au bénéfice de leurs nouvelles activités.

 

 

liquidation d’une succession :

 

Plusieurs frères et soeurs ne parvenaient plus à s’entendre pour partager les avoirs immobiliers et mobiliers d’une succession.

 

En quelques séances, l’acte de liquidation partage a pu être passé devant le notaire.

 

conflit de voisinage :

 

Deux voisins ne parvenaient pas à résoudre, depuis plus de 15 ans, des problèmes de servitude de passage, d’entretien des limites de propriété.

 

En 3 séances de médiation, un accord sage a pu résoudre l’ensemble des problèmes et rétablir le dialogue entre les voisins

 

 

 

 

 

La médiation fonctionne quand :

 

- les parties ont besoin l'une de l'autre pour avancer

- aucune d'entre-elles n'a le pouvoir de trancher seule la question posée

- les parties sont amenées à se revoir à l'avenir

- les problèmes à résoudre sont multiples et ne peuvent raisonnablement être résolus par un seul tribunal

- les parties ont intérêt à ne pas exposer leur différend sur la place publique

 

 

Par exemple :

 

En matière commerciale et de droit des sociétés ou des associations :

 

- difficulté de paiement d'un facture suite à un problème de délai ou de "malfaçons"

- conflit entre associés

- conflit lié à un convention commerciale (prestation de service, distribution, agence, franchise, ...)

- aide à la négociation d'accords commerciaux

- violation d'un droit d'auteur, d'un nom commercial, ...

- problèmes rencontrés dans le cadre d'un bail commercial

- difficultés rencontrées au sein d'une entreprise familiale

- règlement de conflit au sein d'une ASBL

- ...

 

En matière civile :

 

- conflit de voisinage

- conflit entre héritiers

- problème entre un maître de l'ouvrage et son architecte, son entrepreneur,

- problème de bornage, de limite de propriété

- difficultés au sein d'une copropriété

- problèmes locatifs

- ...

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